Diagnostic AMIANTE

Protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Méthodologie :

La recherche de présence d'amiante est un constat visuel basé sur une liste de matériaux et produits déterminée par la réglementation. Cette recherche est limitée aux matériaux accessibles sans travaux destructifs.

La visite se déroule comme suit :

• L'expert effectue un repérage du bâtiment dans lesquel doit avoir lieu la recherche de présence d'amiante.
• S'il y a présence de matériaux définis par la réglementation, l'expert établit un plan des locaux sur lequel il précise les endroits où il effectue des prélèvements ( avec couteau d'électricien, ciseau à bois ).
• L'expert détermine l'état de conservation des matériaux et produits pouvant contenir de l'amiante.
• Les prélèvements sont alors envoyés, dans un laboratoire agréé par le Comité Français d'Accréditation le COFRAC pour analyse.

L'analyse détermine la présence ou l'absence d'amiante.

Il termine son diagnostic par l'établissement du certificat. Les certificats sont remis au client dès que le laboratoire d'analyse a rendu les résultats (si il y a eu prélèvements).

Cadre juridique :

Décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié par décret n° 97-855 du 12 septembre 1997.

Les biens immobiliers concernés :

Tous les immeubles bâtis à la seule exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement.

Champ d'application :

Flocage (immeubles construits avant le 1er janvier 1980).
Calorifugeage (immeubles construits avant le 29 juillet 1996).
Faux plafond (immeubles construits avant le 1er juillet 1997).

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